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Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1734595
Identifiant1734595
Référence communaleA1206/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-12-2019
Éléments complémentaires 10-10-2020
Accusé de réception dossier complet 03-03-2021
Début d'enquête publique 25-03-2021
Fin d'enquête publique 08-04-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la division de l'immeuble et le nombre de logements dans l'immeuble de 1 à 4 unités de logement

Parcelles cadastrales concernées

21803C0977/00K000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 329 m² 329 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Ligne du temps