Avenue Laënnec 4
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1734228
Identifiant1734228
Référence communaleL1192/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-12-2019
Éléments complémentaires 12-03-2020
Accusé de réception dossier complet 30-03-2020
Notification de la décision 28-07-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité l'aménagement d'un grenier et la construction d'un escalier entre celui-ci et l'appartement sis au 5e étage

Parcelles cadastrales concernées

21816G0106/00X004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps