Chaussée de Buda 94
1130 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1733829
Identifiant1771987
Référence communaleB1183/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-12-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 10-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire 7 unités pour PME (activité productive artisanale)

Parcelles cadastrales concernées

21821A0537/00F002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-09-2013 PU/526188 24-04-2014 Octroyé
12-04-2011 PU/523465 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps