Boulevard de Smet de Naeyer 639
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir, d'une part, la couverture illicite d’une terrasse et l’escalier d’accès au jardin afin d’adjoindre cet espace terrasse au volume bâti et d'autre part, mettre en conformité les travaux déjà réalisés, aménager les combles en chambres, poser des châssis en bois en façade avant et créer une nouvelle baie dans le pan de toiture avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 25 août 2020 au mardi 8 septembre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 214 m² | 214 m² | 214 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1733783 |
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Référence communale | D1181/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-12-2019 |
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Éléments complémentaires | 09-03-2020 |
Dossier complet | 20-08-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2020 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2020 |
Commission de concertation | 21-10-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 27-10-2020 |
Fin de la suspension | 06-01-2021 |
Notification de la décision | 03-06-2021 |
Validité du permis | 03-06-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué