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Rue Marie-Christine 198A
1020 Bruxelles

Modifier l'utilisation d'un commerce en snack (crêperie)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1733339
Référence communale M1171/2019
Version 2
Dossier de saisine 04/SFD/1898555

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-11-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 26-09-2022
 Fin de la suspension 26-03-2023
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques