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Rue Bodenbroek 2-4
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1733232
Référence communale B1170/2019
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 19 mars 2024 au mardi 19 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne Autre

Objet de la demande

Remplacer l'enseigne parallèle à la façade par une nouvelle enseigne parallèle, remplacer l'enseigne perpendiculaire de type drapeau par une nouvelle enseigne perpendiculaire de type drapeau et remplacer les stores actuels par de nouveaux stores

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-11-2019
Éléments complémentaires 30-03-2020
Dossier complet 29-05-2020
Notification de la décision 07-10-2020
Validité du permis 07-10-2023

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-01-2024 04/IPE/1931985 11-03-2024
07-12-2021 04/IPE/1825086 24-05-2022
06-06-2017 C_PLP/639922 23-11-2017
11-05-2016 PU/600320 25-10-2016
02-05-2016 PU/599704 25-10-2016
19-02-2015 ENS/558894
19-02-2015 PU/558866
06-10-1999 PU/508461 24-02-2000
08-06-1999 ENS/508766
18-09-1998 PU/509430 11-01-1999

Ligne du temps