Rue Bodenbroek 2-4
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1733232
Identifiant1733232
Référence communaleB1170/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-11-2019
Éléments complémentaires 30-03-2020
Accusé de réception dossier complet 29-05-2020
Notification de la décision 07-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

remplacer l'enseigne parallèle à la façade par une nouvelle enseigne parallèle, remplacer l'enseigne perpendiculaire de type drapeau par une nouvelle enseigne perpendiculaire de type drapeau et remplacer les stores actuels par de nouveaux stores

Parcelles cadastrales concernées

21808H1645/00L000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-05-2016 PU/600320 25-10-2016 Octroyé
02-05-2016 PU/599704 25-10-2016 Octroyé
19-02-2015 PU/558866 Refusé
19-02-2015 ENS/558894 Refusé
06-10-1999 PU/508461 24-02-2000 Octroyé
08-06-1999 ENS/508766 À l'instruction
18-09-1998 PU/509430 11-01-1999 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

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Ligne du temps