Rue de l'Arc 10
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1733156
Identifiant1733156
Référence communaleA1169/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-11-2019
Éléments complémentaires 10-02-2020
Accusé de réception dossier complet 26-02-2020
Début d'enquête publique 22-06-2020
Fin d'enquête publique 25-06-2020
 Suspension (Projet modifié) 12-08-2020
 Fin de la suspension 22-12-2020
Notification de la décision 27-05-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

diviser une maison unifamiliale en 2 triplex de 1 et 3 chambres et placer 2 fenêtres de toît en toiture en pente de plus de 45°;

Parcelles cadastrales concernées

21813A0296/00N000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-01-2014 PU/526695 07-10-2015 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps