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Rue de l'Arc 10
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en 2 triplex de 1 et 3 chambres et placer 2 fenêtres de toît en toiture en pente de plus de 45°;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 juin 2020 au jeudi 25 juin 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1733156
Référence communale A1169/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-11-2019
Éléments complémentaires 10-02-2020
Dossier complet 26-02-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 22-06-2020
Fin d'enquête publique 25-06-2020
Commission de concertation 07-07-2020
 Suspension (Projet modifié) 12-08-2020
 Fin de la suspension 22-12-2020
Notification de la décision 27-05-2021
Début des travaux 10-03-2023
Validité du permis 27-05-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques