Rue des Foulons 55
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir un immeuble en fond de parcelle et construire un nouvel immeuble R+4 de 5 appartements à front de rue
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Enquête publique
du jeudi 6 mai 2021 au jeudi 20 mai 2021
Instances d'avis
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SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
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Sibelga
Gestionnaire du réseau de distribution d'électricité et de gaz à Bruxelles.
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Vivaqua
Société en charge de la gestion de l'eau potable et des égouts en Région bruxelloise.
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Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
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Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PU/1733141 |
|---|---|
| Référence communale | F1166/2019 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
26-11-2019
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|---|---|
| Dossier incomplet |
03-01-2020
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| Compléments |
10-12-2020
28-01-2021 |
| Dossier complet |
16-04-2021
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| Enquête publique |
06-05-2021
20-05-2021 |
| Commission de concertation |
01-06-2021
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| Avis siamu |
21-06-2021
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| Décision (notification) |
22-10-2021
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
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