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Boulevard Emile Bockstael 211
1020 Bruxelles

Transformer la vitrine du rez-de-chaussée afin d'y placer un distributeur de billets

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1732477
Référence communale E1149/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-11-2019
Éléments complémentaires 08-06-2020
Dossier complet 31-08-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 15-09-2020
Notification de la décision 04-02-2021
Validité du permis 04-02-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques