Urbanisme Octroyé Commune

Boulevard Emile Bockstael 211
1020 Bruxelles

• Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1732475
Identifiant1732475
Référence communaleE1148/2019

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	21-11-2019
Éléments complémentaires	04-02-2020
Accusé de réception dossier complet	03-03-2020
Notification de la décision	22-06-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

placer deux enseignes : une enseigne parallèle et une enseigne lumineuse perpendiculaire

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents