Boulevard Emile Bockstael 211
1020 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1732475
Identifiant1732475
Référence communaleE1148/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-11-2019
Éléments complémentaires 04-02-2020
Accusé de réception dossier complet 03-03-2020
Notification de la décision 22-06-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer deux enseignes : une enseigne parallèle et une enseigne lumineuse perpendiculaire

Parcelles cadastrales concernées

21816C0134/00L006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-11-2019 04/PU/1732477 04-02-2021 Octroyé
12-01-2011 PU/523771 29-04-2011 Octroyé
18-01-2010 ENS/519904 08-11-2010 Octroyé
31-05-2006 ENS/514782 À l'instruction
04-03-2002 PU/509891 30-04-2003 Octroyé
31-01-2000 ENS/508156 07-09-2000 Octroyé
18-11-1996 ENS/507346 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps