Chaussée d'Anvers 311-317
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1732336
Identifiant1732336
Référence communaleA1146/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-11-2019
Éléments complémentaires 05-03-2021
Accusé de réception dossier complet 14-10-2020
Début d'enquête publique 15-10-2020
Fin d'enquête publique 29-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 23-12-2020
 Fin de la suspension 31-03-2021
Notification de la décision 16-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire bloc B avec 10 logements (6 studios et 4 app.1ch.), situé à l'intérieur d'îlot (partiellement déjà réalisé)

Parcelles cadastrales concernées

21813D0521/00E003

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 540,00 €
Total 540,00 €

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-01-2020 04/PU/1737603 04-02-2021 Octroyé
16-09-2019 04/PU/1725620 À l'instruction
23-07-2019 04/PU/1720488 Refusé
08-12-2017 ENS/659158 27-07-2018 Refusé
31-03-2016 PU/596958 15-02-2018 Octroyé
04-02-2016 PU/591904 16-03-2017 Octroyé
05-01-2007 PU/518664 À l'instruction
17-03-2005 PU/515929 À l'instruction
13-01-2004 PU/514026 À l'instruction
13-11-2003 PU/514206 À l'instruction
10-04-1996 ENS/504406 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps