Rue des Riches Claires 7
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1732161
Identifiant1732161
Référence communaleR1143/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-11-2019
Éléments complémentaires 10-03-2020
Accusé de réception dossier complet 27-05-2020
 Suspension (Projet modifié) 02-10-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 27-05-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

d'une part, placer une enseigne rétroéclairée parallèlement à la façade et, d'autre part, placer une enseigne de type potence perpendiculairement à la façade

Parcelles cadastrales concernées

21811M1076/00B000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-05-2019 04/PU/1714015 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps