Boulevard Adolphe Max 151-155
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1731745
Identifiant1731745
Référence communaleA1137/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-11-2019
Éléments complémentaires 02-10-2020
Accusé de réception dossier complet 06-10-2020
Début d'enquête publique 15-10-2020
Fin d'enquête publique 29-10-2020
Commission de concertation 16-12-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le permis d'urbanisme (ref A1437/2016) - modifier la devanture et scinder le commerce traversant du rez-de-chaussée en 2 unités distinctes

Parcelles cadastrales concernées

21802B0078/00S004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
31-07-2019 04/PU/1721239 À l'instruction
13-12-2016 PU/621214 15-05-2019 Octroyé
11-09-2014 PU/547824 19-05-2015 Refusé
12-03-2014 PU/526892 30-06-2016 Refusé
30-07-2013 ENS/526053 19-12-2013 Octroyé
27-03-2009 ENS/520838 Refusé
17-07-2008 PU/521688 03-09-2010 Refusé
13-10-2006 ENS/518950 À l'instruction
15-03-2006 PU/515035 À l'instruction
07-01-2005 ENS/516067 12-10-2005 Octroyé
28-12-2004 ENS/512865 25-05-2005 Octroyé
27-12-2002 PU/512036 14-11-2003 Octroyé
04-02-1992 PU/501715 À l'instruction
16-12-1982 PU/503064 À l'instruction
13-10-1975 PU/504107 À l'instruction
14-04-1975 PU/504125 À l'instruction
19-07-1974 PU/504157 À l'instruction
18-05-1973 PU/504195 À l'instruction
12-03-1973 PU/504201 À l'instruction
08-02-1972 PU/504224 À l'instruction
17-04-1940 PU/504281 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps