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Boulevard Adolphe Max 151-155
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1731745
Référence communale A1137/2019
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 15 octobre 2020 au jeudi 29 octobre 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier le permis d'urbanisme (ref A1437/2016) - modifier la devanture et scinder le commerce traversant du rez-de-chaussée en 2 unités distinctes (régularisation)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-11-2019
Éléments complémentaires 02-10-2020
Dossier complet 06-10-2020
Début d'enquête publique 15-10-2020
Fin d'enquête publique 29-10-2020
Commission de concertation 15-12-2020
 Suspension (Projet modifié) 11-05-2021
 Fin de la suspension 21-01-2022
Notification de la décision 25-02-2022
Début des travaux 21-05-2022
Validité du permis 25-02-2025

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
31-07-2019 04/PU/1721239
13-12-2016 PU/621214 15-05-2019
11-09-2014 PU/547824 19-05-2015
12-03-2014 PU/526892 30-06-2016
30-07-2013 ENS/526053 19-12-2013
27-03-2009 ENS/520838
15-01-2009 04/IPECL3/454344 09-01-2009
17-07-2008 PU/521688 03-09-2010
13-10-2006 ENS/518950
15-03-2006 PU/515035
07-01-2005 ENS/516067 12-10-2005
28-12-2004 ENS/512865 25-05-2005
27-12-2002 PU/512036 14-11-2003
04-02-1992 PU/501715
16-12-1982 PU/503064
13-10-1975 PU/504107
14-04-1975 PU/504125
19-07-1974 PU/504157
18-05-1973 PU/504195
12-03-1973 PU/504201
08-02-1972 PU/504224
17-04-1940 PU/504281

Ligne du temps