Rue Archimède 73-79
1000 Bruxelles

  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1731613
Identifiant1731613
Référence communaleA1134/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-11-2019
Éléments complémentaires 17-03-2020
Accusé de réception dossier complet 30-03-2020
Notification de la décision 16-07-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer deux appartements 1 chambres en 4 studios au 7ème étage d'un immeuble de logements (mise en conformité)

Parcelles cadastrales concernées

21806F0292/00G009

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-08-2015 PU/577576 03-03-2016 Octroyé
14-01-2014 PU/526702 10-04-2014 Octroyé
20-03-2013 PU/525447 23-08-2013 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

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