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Rue Archimède 73-79
1000 Bruxelles

Transformer deux appartements 1 chambres en 4 studios au 7ème étage d'un immeuble de logements (mise en conformité)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1731613
Référence communale A1134/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-11-2019
Éléments complémentaires 17-03-2020
Dossier complet 30-03-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 16-07-2020
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques