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Rue Emile Delva 146
1020 Bruxelles

Mettre en conformité les travaux déjà réalisés, construire une annexe qui s'étend du -2 au rez-de-chaussée et déblai des terres, aménager une terrasse au 1er étage, créer une lucarne au 2ème étage, aménager une terrasse sur la toiture du volume existant du 1er étage, aménager les combles en 2 chambres avec terrasse et placer des nouveaux châssis avec modifications des divisions en PVC blanc ainsi qu’une nouvelle porte d'entrée en PVC blanc également

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1731559
Référence communale E1132/2019
Version 2
Dossier de saisine 04/SFD/1842148

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-11-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 04-10-2021
 Fin de la suspension 05-05-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques