Rue Emile Delva 146
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1731559
Référence communale E1132/2019
Identifiant 1792504
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 15 août 2022 au lundi 15 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité les travaux déjà réalisés, construire une annexe qui s'étend du -2 au rez-de-chaussée et déblai des terres, aménager une terrasse au 1er étage, créer une lucarne au 2ème étage, aménager une terrasse sur la toiture du volume existant du 1er étage, aménager les combles en 2 chambres avec terrasse et placer des nouveaux châssis avec modifications des divisions en PVC blanc ainsi qu’une nouvelle porte d'entrée en PVC blanc également

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-11-2019
 Suspension (Projet modifié) 04-10-2021
 Fin de la suspension 05-05-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
13-05-2022 04/SFD/1842148 20-06-2022

Ligne du temps