Avenue Jean-Baptiste Depaire 81
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1731535
Identifiant1731535
Référence communaleJ1130/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-11-2019
Éléments complémentaires 30-01-2020
Accusé de réception dossier complet 09-03-2020
Début d'enquête publique 22-06-2020
Fin d'enquête publique 02-07-2020
Commission de concertation 14-07-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer la terrasse et l'escalier extérieur en façade arrière de l'habitation

Parcelles cadastrales concernées

21816G0107/00R000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 22-06-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps