Rue de l'Inquisition 29-31
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer 2 immeubles mitoyens, changer l'utilisation d'un bureau en studio au rez-de-chaussée de l'immeuble (n°31), supprimer l'accès vers le n°29, créer une terrasse au 1er étage entre les ateliers A et C, créer un duplex 1 chambre aux 1er et 2ème étages (n°31), aménager une maison unifamiliale au n°29, aménager une terrasse au 2ème étage, poser de châssis en bois en façade avant du n°31 et en bois au n°29 et peindre la façade du n°31 en gris clair
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 25 août 2020 au mardi 8 septembre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives artisanales | 521 m² | 489 m² | 489 m² | -33 m² |
Bureau | 45 m² | 0 m² | 0 m² | -45 m² |
Logement | 286 m² | 349 m² | 349 m² | 63 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1731438 |
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Référence communale | I1127/2019 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 13-11-2019 |
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Éléments complémentaires | 21-02-2020 |
Dossier complet | 11-08-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2020 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2020 |
Commission de concertation | 07-10-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 17-02-2021 |
Fin de la suspension | 23-03-2021 |
Notification de la décision | 05-05-2021 |
Validité du permis | 05-05-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué