Rue des Poissonniers 1
1000 Bruxelles
Modifier les aménagements intérieurs suite au permis délivré en 2016, rassembler 2 studios afin de créer un appartement 2 chambres, (2eme étage), modifier le plan du 3ème étage afin de créer un appartement 1 chambre et modifier le 4 ème étage afin de créer un appartement 1 chambre avec mezzanine dans les combles (travaux déjà réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1731425 |
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Référence communale | P1126/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-11-2019 |
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Éléments complémentaires | 13-07-2020 |
Dossier complet | 21-08-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Suspension (Projet modifié) | 01-02-2021 |
Fin de la suspension | 31-03-2021 |
Notification de la décision | 12-05-2021 |
Validité du permis | 12-05-2024 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué