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Rue des Poissonniers 1
1000 Bruxelles

Modifier les aménagements intérieurs suite au permis délivré en 2016, rassembler 2 studios afin de créer un appartement 2 chambres, (2eme étage), modifier le plan du 3ème étage afin de créer un appartement 1 chambre et modifier le 4 ème étage afin de créer un appartement 1 chambre avec mezzanine dans les combles (travaux déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 210 m² 210 m² 210 m² 0 m²
Logement 569 m² 569 m² 569 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1731425
Référence communale P1126/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-11-2019
Éléments complémentaires 13-07-2020
Dossier complet 21-08-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 01-02-2021
 Fin de la suspension 31-03-2021
Notification de la décision 12-05-2021
Validité du permis 12-05-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques