Rue Baron Horta
1000 Bruxelles

  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1730930
Identifiant1730930
Référence communaleB1118/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-11-2019
Éléments complémentaires 21-01-2021
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer une installation artistique arborée sur la voie publique

Parcelles cadastrales concernées

21804D0790/02D000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-02-2021 04/PFD/1774736 À l'instruction
02-04-2019 04/GOU_PU/1710597 Octroyé
04-07-2018 04/PFD/689693 15-03-2019 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps

Annulé