Rue du Châtelain 6B
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1730605
Identifiant1730605
Référence communaleC1110/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-11-2019
Éléments complémentaires 30-01-2020
Accusé de réception dossier complet 02-03-2020
Début d'enquête publique 12-03-2020
Fin d'enquête publique 26-03-2020
Commission de concertation 07-04-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation de bureaux en cabinet médical au rez-de-chaussée d'un immeuble à appartements

Parcelles cadastrales concernées

21807G0129/00A004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-10-2019 04/PU/1727447 À l'instruction
29-06-2016 PU/604044 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 12-03-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps