Rue du Châtelain 6B
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer l'affectation de bureaux en cabinet médical au rez-de-chaussée d'un immeuble à appartements
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 22 juin 2020 au jeudi 2 juillet 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1730605 |
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Référence communale | C1110/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-11-2019 |
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Éléments complémentaires | 30-01-2020 |
Dossier complet | 02-03-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 22-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 02-07-2020 |
Commission de concertation | 15-07-2020 |
Notification de la décision | 26-11-2020 |
Validité du permis | 26-11-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué