Rue Masui 57
1000 Bruxelles
Construire une extension sur la cour intérieure, remplacer les châssis en bois par des châssis en PVC, et aménager 3 places de parking dans un atelier (travaux déjà réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1730539 |
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Référence communale | M1108/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-10-2019 |
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Éléments complémentaires | 29-10-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué