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Rue des Horticulteurs 131
1020 Bruxelles

Réaliser des extensions au niveau du rez-de-chaussée et de la toiture arrière, et remplacer des châssis en bois par des châssis en PVC blancs (travaux déjà partiellement réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1730377
Référence communale H1104/2019
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-10-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
 Suspension (Projet modifié) 17-02-2022
 Fin de la suspension 17-08-2022
Notification de la décision 27-09-2022
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques