Rue de l'Hectolitre 3-5
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1730223
Identifiant1730223
Référence communaleH1098/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-10-2019
Éléments complémentaires 20-05-2020
Accusé de réception dossier complet 05-10-2020
Début d'enquête publique 15-10-2020
Fin d'enquête publique 29-10-2020
Commission de concertation 16-12-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Réaménager un immeuble de logement et y adjoindre une nouvelle construction de 4 étages

Parcelles cadastrales concernées

21809K0511/00Z005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-11-2003 PU/514214 À l'instruction
06-11-1996 CU/507388 À l'instruction
04/PFD/53926-01 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps