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Rue de l'Hectolitre 3-5
1000 Bruxelles

Réaménager un immeuble de logement, y installer un commerce au rez-de-chaussée et y adjoindre une nouvelle construction (R+3+t) avec un escalier ouvert en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 34.734,00 €
Total 34.734,00 €
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 19 m² 36 m² 36 m² 17 m²
Logement 757 m² 1.007 m² 1.007 m² 250 m²
Charge: 1.039,68 x 50,00  € - 17.250,00 € 34.734,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1730223
Référence communale H1098/2019
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-10-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
 Suspension (Projet modifié) 08-06-2021
 Fin de la suspension 22-06-2021
Notification de la décision 23-07-2021
Validité du permis 23-07-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques