Rue Mercelis 91-91A
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours dernier jour

Références

Référence Nova04/PU/1730183
Identifiant1730183
Référence communaleM1096/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-10-2019
Éléments complémentaires 27-04-2020
Accusé de réception dossier complet 23-09-2020
Début d'enquête publique 15-10-2020
Fin d'enquête publique 29-10-2020
Commission de concertation 16-12-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

aménager une terrasse sur la toiture plate du R+6 et adapter les châssis de la façade arrière pour accéder à la terrasse

Parcelles cadastrales concernées

21807G0064/00L000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-05-2017 PU/638319 À l'instruction
14-05-2014 PU/527251 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Ligne du temps