Rue du Pâturage 58
1120 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1730071
Identifiant1730071
Référence communaleP1092/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-10-2019
Éléments complémentaires 20-01-2020
Accusé de réception dossier complet 20-02-2020
Début d'enquête publique 27-02-2020
Fin d'enquête publique 12-03-2020
 Suspension (Projet modifié) 21-10-2020
 Fin de la suspension 09-12-2020
Notification de la décision 18-03-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire une terrasse en façade arrière au niveau du premier étage

Parcelles cadastrales concernées

21819C0054/00V003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps