Rue de la Grotte 14
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1729646
Identifiant1729646
Référence communaleG1076/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-10-2019
Éléments complémentaires 11-12-2019
Accusé de réception dossier complet 20-01-2020
Début d'enquête publique 23-01-2020
Fin d'enquête publique 06-02-2020
Commission de concertation 18-02-2020
Notification de la décision 16-07-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Rehausser d'un étage un immeuble et changer l'affectation du rez-de-chaussée d'entrepôt en logement

Parcelles cadastrales concernées

21818B0534/00A005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps