Rue Franklin 18
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1729252
Identifiant1811094
Référence communaleF1055/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-10-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 18-11-2021
Fin d'enquête publique 02-12-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer une maison de commerce en 2 logements, 1 triplex sous-sol + rez +1er et 1 triplex +2 et combles, créer une terrasse au 2ème étage et remplacer les châssis en PVC blanc par des châssis en bois peint en blanc en façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21806F0292/00A007

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 95 m² 293 m² À déterminer
Commerce 166 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps