Rue Franklin 18
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1729252
Référence communale F1055/2019
Identifiant 1811094
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 18 novembre 2021 au jeudi 2 décembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Transformer une maison de commerce en 2 logements, 1 triplex sous-sol + rez +1er et 1 triplex +2 et combles, créer une terrasse au 2ème étage et remplacer les châssis en PVC blanc par des châssis en bois peint en blanc en façade avant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-10-2019
Début d'enquête publique 18-11-2021
Fin d'enquête publique 02-12-2021
Commission de concertation 14-12-2021
 Suspension (Projet modifié) 17-02-2022
 Fin de la suspension 22-03-2022
Notification de la décision 12-05-2022

Instances d'avis

Commune
Siamu
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 95 m² 293 m² Donnée manquante
Commerce 166 m² 0 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps