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Rue Franklin 18
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer une maison de commerce en 2 logements, 1 triplex sous-sol + rez +1er et 1 triplex +2 et combles, créer une terrasse au 2ème étage et remplacer les châssis en PVC blanc par des châssis en bois peint en blanc en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 18 novembre 2021 au jeudi 2 décembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 166 m² 0 m² 0 m² -166 m²
Logement 95 m² 293 m² 293 m² 199 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1729252
Référence communale F1055/2019
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-10-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-11-2021
Fin d'enquête publique 02-12-2021
Commission de concertation 14-12-2021
 Suspension (Projet modifié) 17-02-2022
 Fin de la suspension 22-03-2022
Notification de la décision 12-05-2022
Validité du permis 12-05-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques