Rue Franklin 18
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer une maison de commerce en 2 logements, 1 triplex sous-sol + rez +1er et 1 triplex +2 et combles, créer une terrasse au 2ème étage et remplacer les châssis en PVC blanc par des châssis en bois peint en blanc en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 18 novembre 2021 au jeudi 2 décembre 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1729252 |
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Référence communale | F1055/2019 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-10-2019 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 18-11-2021 |
Fin d'enquête publique | 02-12-2021 |
Commission de concertation | 14-12-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 17-02-2022 |
Fin de la suspension | 22-03-2022 |
Notification de la décision | 12-05-2022 |
Validité du permis | 12-05-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué