#}

Rue Mode Vliebergh 6
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un appartement en duplex en ajoutant un étage à un immeuble d'habitation

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 9 janvier 2020 au jeudi 23 janvier 2020

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 2.200,00 €
Total 2.200,00 €
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.114 m² 1.195 m² 1.195 m² 81 m²
Charge: 66,00 x 50,00  € - 1.100,00 € 2.200,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1729109
Référence communale M1052/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-10-2019
Éléments complémentaires 21-11-2019
Dossier complet 31-12-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 09-01-2020
Fin d'enquête publique 23-01-2020
Commission de concertation 04-02-2020
 Suspension (Projet modifié) 12-05-2020
 Fin de la suspension 16-07-2020
Notification de la décision 26-11-2020
Validité du permis 25-11-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques