Rue Bruyn 77
1120 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1728982
Identifiant1728982
Référence communaleB1049/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-10-2019
Éléments complémentaires 05-11-2019
Accusé de réception dossier complet 19-11-2019
Notification de la décision 16-07-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

remplacer les châssis, la porte de garage et la porte d'entrée en PVC blanc par des châssis, une porte de garage et une porte d'entrée en PVC gris anthracite en façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21819B0001/00S000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
01-06-2018 PU/683843 17-07-2019 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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Ligne du temps