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Rue Bruyn 77
1120 Bruxelles

Remplacer les châssis, la porte de garage et la porte d'entrée en PVC blanc par des châssis, une porte de garage et une porte d'entrée en PVC gris anthracite en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1728982
Référence communale B1049/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-10-2019
Éléments complémentaires 05-11-2019
Dossier complet 19-11-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 15-01-2020
 Fin de la suspension 27-05-2020
Notification de la décision 16-07-2020
Validité du permis 16-07-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques