Rue Bruyn 77
1120 Bruxelles
Remplacer les châssis, la porte de garage et la porte d'entrée en PVC blanc par des châssis, une porte de garage et une porte d'entrée en PVC gris anthracite en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1728982 |
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Référence communale | B1049/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-10-2019 |
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Éléments complémentaires | 05-11-2019 |
Dossier complet | 19-11-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Suspension (Projet modifié) | 15-01-2020 |
Fin de la suspension | 27-05-2020 |
Notification de la décision | 16-07-2020 |
Validité du permis | 16-07-2023 |
Instances d'avis
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