Rue de la Croix de Fer 86
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1728944
Identifiant1728944
Référence communaleC1047/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-10-2019
Éléments complémentaires 27-08-2020
Accusé de réception dossier complet 05-10-2020
Début d'enquête publique 15-10-2020
Fin d'enquête publique 29-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 25-02-2021
 Fin de la suspension 15-03-2021
Notification de la décision 16-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

aménager 3 logements dans un immeuble, couvrir la cour (déjà réalisé) et créer une lucarne en façade arrière

Parcelles cadastrales concernées

21803C0103/00H002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps