Rue du Commerce 29-31
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1728394
Identifiant1728394
Référence communaleC1036/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-10-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 13-11-2019
 Suspension (Projet modifié) 29-01-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 10-03-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer 2 enseignes et un logo sur la devanture

Parcelles cadastrales concernées

21805E0462/00V002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-10-2020 04/PU/1762196 À l'instruction
19-04-2016 04/PFD/598570 01-08-2017 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps