Rue Haute 228
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1728176
Identifiant1728176
Référence communaleH1031/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-10-2019
Éléments complémentaires 13-01-2020
Accusé de réception dossier complet 07-02-2020
Début d'enquête publique 13-02-2020
Fin d'enquête publique 27-02-2020
Commission de concertation 10-03-2020
Notification de la décision 16-07-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

subdiviser une maison unifamiliale en 2 unités de logements et changer la devanture du restaurant au rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21808H0378/00A000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps