Champ du Vert Chasseur 2A
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1728162
Identifiant1728162
Référence communaleC1030/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-10-2019
Éléments complémentaires 03-12-2019
Accusé de réception dossier complet 13-01-2020
Début d'enquête publique 16-01-2020
Fin d'enquête publique 30-01-2020
Commission de concertation 11-02-2020
Notification de la décision 04-09-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

aménager deux terrasses, fermer un coin de terrasse (déjà réalisé) et étendre un immeuble à appartement

Parcelles cadastrales concernées

21822R0286/00B006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps