Chaussée de Vilvorde 50
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l'aspect esthétique des façades, réaménager la zone de recul, effectuer des travaux structurels, rehausser la toiture, créer un logement accessoire à la fonction (conciergerie) et placer des panneaux solaires en toiture


Bruxelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Enquête publique

du jeudi 12 décembre 2019 au jeudi 26 décembre 2019

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Bruxelles Mobilité

    Administration régionale en charge des infrastructures et de la mobilité en Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 13.437,50 €
Total 13.437,50 €
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Grand commerce spécialisé 3.781 m² 3.690 m² 3.690 m² -91 m²
Autres 0 m² 198 m² 198 m² 198 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PU/1727981
Référence communale V1026/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 09-10-2019
Dossier incomplet 13-11-2019
Compléments 15-11-2019
Dossier complet 27-11-2019
Enquête publique 12-12-2019
26-12-2019
Avis siamu 23-12-2019
Commission de concertation 07-01-2020
Décision (notification) 11-03-2020
Mise en œuvre 25-05-2020
Validité 11-03-2023

Données publiques