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Chaussée de Vilvorde 50
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l'aspect esthétique des façades, réaménager la zone de recul, effectuer des travaux structurels, rehausser la toiture, créer un logement accessoire à la fonction (conciergerie) et placer des panneaux solaires en toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 12 décembre 2019 au jeudi 26 décembre 2019

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 13.437,50 €
Total 13.437,50 €
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Grand commerce spécialisé 3.781 m² 3.690 m² 3.690 m² -91 m²
Charge: 107,50 x 125,00  € 13.437,50  €
Autre 0 m² 198 m² 198 m² 198 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1727981
Référence communale V1026/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-10-2019
Éléments complémentaires 15-11-2019
Dossier complet 27-11-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-12-2019
Fin d'enquête publique 26-12-2019
Commission de concertation 07-01-2020
Notification de la décision 11-03-2020
Début des travaux 25-05-2020
Validité du permis 11-03-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques