Chaussée de Vilvorde 50
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer l'aspect esthétique des façades, réaménager la zone de recul, effectuer des travaux structurels, rehausser la toiture, créer un logement accessoire à la fonction (conciergerie) et placer des panneaux solaires en toiture
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 12 décembre 2019 au jeudi 26 décembre 2019
Fait générateur | Montant | ||
---|---|---|---|
CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 13.437,50 € | ||
Total | 13.437,50 € |
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Grand commerce spécialisé | 3.781 m² | 3.690 m² | 3.690 m² | -91 m² |
Charge: 107,50 x 125,00 € | 13.437,50 € | |||
Autre | 0 m² | 198 m² | 198 m² | 198 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1727981 |
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Référence communale | V1026/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-10-2019 |
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Éléments complémentaires | 15-11-2019 |
Dossier complet | 27-11-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 12-12-2019 |
Fin d'enquête publique | 26-12-2019 |
Commission de concertation | 07-01-2020 |
Notification de la décision | 11-03-2020 |
Début des travaux | 25-05-2020 |
Validité du permis | 11-03-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué