Rue des Fleuristes 41-43
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1727973
Identifiant1727973
Référence communaleF1027/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-10-2019
Éléments complémentaires 09-01-2020
Accusé de réception dossier complet 28-01-2020
 Suspension (Projet modifié) 01-04-2020
 Fin de la suspension 27-05-2020
Notification de la décision 04-09-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier l'affectation du rez-de-chaussée commercial en logement et modifier la façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21809K0379/00E002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 318 m² 336 m² 336 m²
Commerce 18 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-01-2021 04/PU/1771057 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps