Rue du Fossé aux Loups 45-47
1000 Bruxelles
Modifier l'aspect de l'entrée de l'immeuble, démolir et reconstruire un auvent, enlever les pierres décoratives aux colonnes et modifier les châssis (division et matériaux) en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Établissement hôtelier | 17.524 m² | 17.524 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1727753 |
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Référence communale | F1021/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-10-2019 |
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Éléments complémentaires | 02-12-2019 |
Dossier complet | 17-12-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 07-01-2020 |
Notification de la décision | 19-03-2020 |
Validité du permis | 19-03-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué