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Rue du Fossé aux Loups 45-47
1000 Bruxelles

Modifier l'aspect de l'entrée de l'immeuble, démolir et reconstruire un auvent, enlever les pierres décoratives aux colonnes et modifier les châssis (division et matériaux) en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Établissement hôtelier 17.524 m² 17.524 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1727753
Référence communale F1021/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-10-2019
Éléments complémentaires 02-12-2019
Dossier complet 17-12-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 07-01-2020
Notification de la décision 19-03-2020
Validité du permis 19-03-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques