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Rue du Châtelain 6B
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Fermer un balcon et placer des châssis en aluminium blanc au 5ème étage en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 20 février 2020 au jeudi 5 mars 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1727447
Référence communale C1010/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-10-2019
Éléments complémentaires 09-01-2020
Dossier complet 13-02-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 20-02-2020
Fin d'enquête publique 05-03-2020
Commission de concertation 23-06-2020
Notification de la décision 26-08-2020
Validité du permis 26-08-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques