Rue Draps-Dom 11
1020 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours

Références

Référence Nova04/PU/1727345
Identifiant1727345
Référence communaleD1007/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-10-2019
Éléments complémentaires 17-01-2020
Accusé de réception dossier complet 07-02-2020
Début d'enquête publique 13-02-2020
Fin d'enquête publique 27-02-2020
Commission de concertation 10-03-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier l'aménagement d'un immeuble : changer l'affectation de l'annexe au rez-de-chaussée et du 1er étage en logement, aménager les combles en rehaussant la hauteur de faîte et la hauteur de façade arrière, aménager trois terrasses en façade arrière

Parcelles cadastrales concernées

21816C0212/00D005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

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