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Rue Antoine Dansaert 2A
1000 Bruxelles

Créer un escalier entre le rez-de-chaussée et le 1er étage d'une surface commerciale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Grand commerce spécialisé 281 m² 267 m² 267 m² -14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1727239
Référence communale A1004/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-10-2019
Éléments complémentaires 22-11-2019
Dossier complet 04-12-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 05-02-2020
 Fin de la suspension 30-03-2020
Notification de la décision 15-05-2020
Début des travaux 11-06-2020
Validité du permis 15-05-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques