Rue des Artistes 42
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1727104
Identifiant1727104
Référence communaleA1001/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-09-2019
Éléments complémentaires 05-12-2019
Accusé de réception dossier complet 31-12-2019
Début d'enquête publique 09-01-2020
Fin d'enquête publique 23-01-2020
 Suspension (Projet modifié) 08-07-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modifier le permis A435/2016 en diminuant l'emprise des sous-sols, en y supprimant les places de parking et en aménageant 5 places de parking au rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21816C0175/00X002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-01-2021 04/PU/1773866 12-05-2021 Octroyé
13-04-2016 PU/598099 19-04-2018 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps

Annulé