Avenue des Croix de Guerre 196-202
1120 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1727069
Identifiant1727069
Référence communaleC997/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-09-2019
Éléments complémentaires 02-12-2019
Accusé de réception dossier complet 10-01-2020
Début d'enquête publique 16-01-2020
Fin d'enquête publique 30-01-2020
Commission de concertation 25-02-2020
Notification de la décision 28-07-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

démolir une maison unifamiliale et étendre une maison de repos

Parcelles cadastrales concernées

21819D0217/00Y003, 21819D0217/00H008, 21819D0217/00B008

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-06-2013 PU/525788 23-01-2014 Octroyé
25-06-2009 PU/520493 24-03-2010 Octroyé
19-01-2000 PU/508192 17-04-2000 Octroyé
23-02-1996 PU/504506 21-08-1996 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 16-01-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps