Rue Van Ostade 44
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1726948
Identifiant1726948
Référence communaleO991/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-09-2019
Éléments complémentaires 17-10-2019
Accusé de réception dossier complet 18-11-2019
Début d'enquête publique 21-11-2019
Fin d'enquête publique 05-12-2019
 Suspension (Projet modifié) 19-02-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 10-03-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

couvrir la cour en intérieur d'îlot et remplacer les châssis par des châssis en pvc en façade avant d'une maison unifamiliale (déjà réalisé)

Parcelles cadastrales concernées

21806F0333/00Y003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 107 m² 116 m² Refusé

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps