Rue Haute 260
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1726832
Identifiant1726832
Référence communaleH984/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-09-2019
Éléments complémentaires 02-02-2021
Accusé de réception dossier complet 11-03-2021
Début d'enquête publique 25-03-2021
Fin d'enquête publique 08-04-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité les travaux partiellement réalisés en façade avant, réaménager un logement unifamilial aux étages, démolir et reconstruire des annexes et créer un jardin intérieur en fond de parcelle

Parcelles cadastrales concernées

21808H0090/00C000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 92 m² 92 m² À déterminer
Commerce 67 m² 40 m² À déterminer
Autre 27 m² 27 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps