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Rue du Disque 15
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble de logement : ajouter un volume au 4ème étage, corriger les niveaux et changer l'aménagement interne aux 1er et 2e étages (déjà réalisé)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 9 janvier 2020 au jeudi 23 janvier 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 462 m² 481 m² 481 m² 20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1726145
Référence communale D974/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-09-2019
Éléments complémentaires 12-12-2019
Dossier complet 20-12-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 09-01-2020
Fin d'enquête publique 23-01-2020
Commission de concertation 04-02-2020
 Suspension (Projet modifié) 04-03-2020
 Fin de la suspension 03-04-2020
Notification de la décision 25-06-2020
Validité du permis 25-06-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques