Rue du Disque 15
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble de logement : ajouter un volume au 4ème étage, corriger les niveaux et changer l'aménagement interne aux 1er et 2e étages (déjà réalisé)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 9 janvier 2020 au jeudi 23 janvier 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 462 m² | 481 m² | 481 m² | 20 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1726145 |
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Référence communale | D974/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-09-2019 |
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Éléments complémentaires | 12-12-2019 |
Dossier complet | 20-12-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 09-01-2020 |
Fin d'enquête publique | 23-01-2020 |
Commission de concertation | 04-02-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 04-03-2020 |
Fin de la suspension | 03-04-2020 |
Notification de la décision | 25-06-2020 |
Validité du permis | 25-06-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué