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Rue du Dobbelenberg 123
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire un hall de tri sélectif

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 20 février 2020 au jeudi 5 mars 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives industrielles 2.552 m² 2.710 m² À déterminer 157 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1726122
Référence communale D972/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-09-2019
Éléments complémentaires 17-01-2020
Dossier complet 13-02-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 20-02-2020
Fin d'enquête publique 05-03-2020
Commission de concertation 17-06-2020
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques