Quai du Commerce 6
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1725772
Identifiant1725772
Référence communaleC956/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-09-2019
Éléments complémentaires 06-01-2020
Accusé de réception dossier complet 23-01-2020
Début d'enquête publique 30-01-2020
Fin d'enquête publique 13-02-2020
Commission de concertation 25-02-2020
Notification de la décision 28-07-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changer les châssis des étages 1 à 4 donnant sur les deux rues (déjà réalisé)

Parcelles cadastrales concernées

21812N1454/00A012

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-12-2014 PU/555896 29-01-2016 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Ligne du temps