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Avenue Houba de Strooper 781-783
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Agrandir, au premier, au deuxième, et au troisième étage un immeuble à appartement avec garage au rez-de-chaussée (régularisation)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 25 août 2020 au mardi 8 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 996 m² 991 m² 991 m² -5 m²
Logement 308 m² 353 m² 353 m² 45 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1725612
Référence communale H949/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-09-2019
Éléments complémentaires 05-02-2020
Dossier complet 13-03-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Commission de concertation 23-09-2020
 Suspension (Projet modifié) 19-11-2020
 Fin de la suspension 21-12-2020
Notification de la décision 17-02-2021
Validité du permis 17-02-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques