Rue Neuve 59
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1725507
Identifiant1725507
Référence communaleN946/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-06-2019
Éléments complémentaires 28-11-2019
Accusé de réception dossier complet 19-02-2020
Début d'enquête publique 27-02-2020
Fin d'enquête publique 12-03-2020
Notification de la décision 08-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier les façades

Parcelles cadastrales concernées

21802B0692/00B000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-06-2019 04/PU/1716263 16-12-2020 Octroyé
02-10-2018 PU/700588 18-04-2019 Octroyé
09-09-2016 ENS/610223 À l'instruction
23-05-2016 PU/601076 16-03-2017 Refusé
28-11-2002 ENS/512131 À l'instruction
10-05-2002 PU/509743 01-10-2003 Octroyé
10-05-2002 ENS/509744 13-11-2002 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps