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Rue Antoine Dansaert 56-58
1000 Bruxelles

Changer la destination de commerce en logement au premier étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 158 m² 79 m² 79 m² -79 m²
Logement 316 m² 395 m² 395 m² 79 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1725265
Référence communale A943/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-09-2019
Éléments complémentaires 05-12-2019
Dossier complet 08-01-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 19-03-2020
Validité du permis 19-03-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques