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Harenberg
1130 Bruxelles

Construire un immeuble d'habitation composé de deux duplex 3 chambres et d'un garage pour le stationnement automobile (1 emplacement)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 305 m² 305 m² 305 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1725244
Référence communale H941/2019
Version 3

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-09-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 07-10-2020
Début des travaux 01-02-2021
Validité du permis 07-10-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques